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Pour le réseau canadien des NMP

En accédant à ce site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation du site Web, par toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d’être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les documents contenus dans ce site web sont protégés par la législation applicable en matière de droits d’auteur et de marques commerciales.

LICENCE D'UTILISATION

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site Web du Réseau canadien des médecins vétérinaires pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale seulement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence vous ne pouvez pas :

– modifier ou copier le matériel ;
– utiliser le matériel à des fins commerciales, ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial) ;
– tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web du Réseau canadien des médecins vétérinaires ;
– supprimer tout droit d’auteur ou toute autre mention de propriété du matériel ; ou
– transférer le matériel à une autre personne ou en faire un « miroir » sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par le Réseau canadien des PMNNet à tout moment. Lorsque vous cessez de consulter ces documents ou que cette licence prend fin, vous devez détruire tout document téléchargé en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

Clause de non-responsabilité

Le matériel du site Web du Réseau canadien des NMP est fourni » tel quel « . Le Réseau canadien des NMP ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et nie par la présente toute autre garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou de toute autre violation des droits. En outre, le Réseau canadien des NMP ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du matériel sur son site Internet ou autrement lié à ce matériel ou à tout autre site lié à ce site.

Limites

En aucun cas, le Réseau canadien des NMP ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour la perte de données ou de profits, ou en raison de l’interruption des affaires) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le matériel sur le site Internet du Réseau canadien des NMP, même si le Réseau canadien des NMP ou un représentant autorisé du Réseau canadien des NMP a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Révisions et errata

Le matériel figurant sur le site Web du Réseau canadien du NMP peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le Réseau canadien NMP ne garantit pas que le matériel sur son site Web est exact, complet ou actuel. Le Réseau canadien des NMP peut apporter des modifications au matériel contenu sur son site Web en tout temps sans préavis. Le Réseau canadien NPP ne s’engage pas, cependant, à mettre à jour le matériel.

Liens

Le Réseau canadien des NMP n’a pas examiné tous les sites liés à son site Internet et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion de tout lien ne signifie pas que le Réseau canadien NPP approuve le site. L’utilisation d’un tel site Web est aux risques et périls de l’utilisateur.

Modifications des conditions d'utilisation du site

Le Réseau canadien des NMP peut réviser les conditions d’utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.

Loi applicable

Toute réclamation relative au site Web du Réseau canadien des NMP sera régie par les lois de la province de la Nouvelle-Écosse, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

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Politique de confidentialité

Votre vie privée est très importante pour nous. C’est pourquoi nous avons élaboré la présente politique afin que vous compreniez comment nous recueillons, utilisons, communiquons et divulguons les renseignements personnels et en faisons usage. Les paragraphes suivants décrivent notre politique de confidentialité.

Avant ou au moment de la collecte des informations personnelles, nous identifierons les objectifs pour lesquels les informations sont collectées.

Nous ne collecterons et n’utiliserons les informations personnelles que dans le but d’atteindre les objectifs que nous avons spécifiés et pour d’autres objectifs compatibles, à moins que nous n’obtenions le consentement de la personne concernée ou que la loi ne l’exige.

Nous ne conserverons les informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de ces objectifs.

Nous collecterons les informations personnelles par des moyens légaux et équitables et, le cas échéant, avec la connaissance ou le consentement de la personne concernée.

Les données personnelles doivent être pertinentes aux fins pour lesquelles elles doivent être utilisées et, dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, elles doivent être exactes, complètes et à jour.

Nous protégerons les données personnelles par des mesures de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

Nous mettrons à la disposition des clients des informations sur nos politiques et pratiques en matière de gestion des informations personnelles.

Nous nous engageons à mener nos activités conformément à ces principes afin de garantir que la confidentialité des informations personnelles est protégée et maintenue.