9 janvier 2022

Directives relatives à l’aide financière

Champ d’application – Dans la limite de ses ressources financières, le CMPNN offrira à sa communauté une aide financière aux patients qui doivent se déplacer pour consulter un spécialiste du NPP qui ne se trouve pas dans leur voisinage immédiat.

Cette aide sera fondée sur les lignes directrices suivantes :

• Une aide financière sera offerte aux personnes de la communauté qui doivent se rendre dans un centre médical qui ne se trouve pas dans leur voisinage immédiat et en revenir.
• L’aide financière couvrira les frais de transport aérien/terrestre, les frais d’hébergement, les frais de nourriture et tous les autres frais spécifiques directement liés à un rendez-vous avec un spécialiste du NPP.
• L’aide financière sera disponible sur demande pour les personnes qui sont dans le besoin.
• Le candidat n’aura pas à justifier de sa situation financière. Les candidats seront considérés sur la base du système de confiance et d’honneur.
• L’aide financière sera limitée à un maximum de 500 $ par personne pour les frais de voyage.
• Les demandes doivent être soumises pour examen en toute confidentialité au comité exécutif.
• Les candidats peuvent s’adresser à n’importe quel membre du comité exécutif, par écrit ou verbalement.
• Les membres du comité exécutif sont : Le président, le vice-président, le trésorier et le directeur exécutif.
• Le comité exécutif rendra compte au conseil d’administration des montants alloués à l’aide financière sans divulguer d’autres détails tels que les noms des patients, les provinces ou tout autre détail spécifique concernant l’allocation du fonds.
• L’aide financière doit être offerte avant la finalisation des préparatifs de voyage, dans un délai raisonnable, à titre d’avance pour couvrir les dépenses estimées à venir.
• Une fois que le voyage lié à cette aide financière est terminé, des documents justificatifs de cette aide doivent être fournis. Tous ces documents doivent être conservés en toute confidentialité par le trésorier et ne doivent pas être divulgués, à moins qu’une loi gouvernementale ou une ordonnance du tribunal ne l’exige.
• Les fonds non utilisés ou non appuyés par des documents justificatifs doivent être retournés au RMCP par l’intermédiaire du trésorier.